Brevet : EP3509728 - FILTRE À AIR,MÉTHODE DE SA FABRICATION ET SON UTILISATION

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Titre

FILTRE À AIR,MÉTHODE DE SA FABRICATION ET SON UTILISATION

N° et date de publication de la demande

EP3509728 - 17/07/2019

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP17798098.4 - 30/10/2017

N° et date de priorité

DE102016013019 - 31/10/2016

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INTERVENANTS

Déposant

Sartorius Stedim Biotech GmbH - August-Spindler-Strasse 11 37079 Göttingen - DE

Titulaire

Sartorius Stedim Biotech GmbH - August-Spindler-Strasse 11 37079 Göttingen - DE

Inventeur

LOEWE, Thomas 37077 Göttingen - DE

FRIESE, Thomas 99752 Bleicherode - DE

HANDT, Sebastian 37127 Dransfeld - DE

STRAUSS, Mario 37431 Bad Lauterberg - DE

NIKOLOUDIS, Paschalis 37079 Göttingen - DE

Mandataire

Novagraaf Brevets - Bâtiment O2 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

30/11/2022

Registre national des brevets (RNB)

17/11/2023 - N°0260897 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-52)

Dernière annuité payée

23/10/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2024

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