Brevet : EP3401160 - TENDEUR DE SANGLE

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Titre

TENDEUR DE SANGLE

N° et date de publication de la demande

EP3401160 - 14/11/2018

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18171629.1 - 09/05/2018

N° et date de priorité

DE202017102800 - 10/05/2017

Classification CIB

A44B 11/12 ; B60P 7/08

Abrégé

L'invention concerne un tendeur de sangle (1) constitué d'un élément de base en forme de U (2) avec un fond (3) et de deux joues latérales (4, 5), et d‘un levier de serrage en forme de U (6), positionné pivotant sur les joues latérales (4, 5) de l'élément de base (2) depuis une position ouverte vers une position fermée du tendeur de sangle (1), avec une patte de manipulation (7) et deux joues latérales (8, 9) ainsi qu‘un dispositif de verrouillage (10) pouvant verrouiller le levier de serrage (6) dans la position fermée avec l'élément de base (2), le dispositif de verrouillage (10) comportant soit une patte de blocage (19) formée sur l'élément de base (2), sur laquelle un bord de blocage (20) du levier de serrage (6) peut être verrouillée dans la position fermée du tendeur de sangle (1) lors de la fermeture de celui-ci, le bord de blocage (20) pouvant être débloqué pour déverrouiller le levier de serrage (6) à travers un levier de déverrouillage (21) formé sur le levier de serrage (6) sur la patte de blocage (19), soit une patte de blocage (19) formée de manière intégrée sur le levier de serrage (6), qui peut être verrouillée dans la position fermée du tendeur de sangle (1) sur un bord de blocage (20) de l'élément de base (2) ) lors de la fermeture du tendeur de sangle (1), la patte de blocage (19) pouvant être débloquée pour déverrouiller le levier de serrage (6) via un levier de déverrouillage (21) formé sur le levier de serrage (6) sur le bord de blocage (20).

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INTERVENANTS

Déposant

FRANZ MIEDERHOFF OHG - ROHRE 50 59846 SUNDERN - DE

Titulaire

Franz Miederhoff oHG - Röhre 50 59846 Sundern - DE

Inventeur

Vormweg, Franz 57413 Rönkhausen - DE

Mandataire

DORNER & KÖTTER - KORNERSTRASSE 27 58007 HAGEN - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

03/07/2019

Registre national des brevets (RNB)

15/09/2023 - N°0259366 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-43)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

23/05/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Date de paiement de la prochaine annuité

31/05/2023

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