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Brevet : EP3387908 - PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR ENROULER DES MORCEAUX DE PÂTE FEUILLETÉE AVEC UNE FE...
Titre
PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR ENROULER DES MORCEAUX DE PÂTE FEUILLETÉE AVEC UNE FEUILLE DE SÉPARATION
N° et date de publication de la demande
EP3387908 - 17/10/2018
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP17166359.4 - 12/04/2017
N° et date de priorité
EP17166359 - 12/04/2017
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un dispositif (1) pour préparer un morceau de pâte feuilletée (4) enroulé avec une feuille séparatrice (5), comprenant un dispositif d‘alimentation (2) pour alimenter le morceau de pâte feuilletée sur une feuille séparatrice dans une direction de transport (3), le morceau de pâte feuilletée ayant une certaine longueur (6) dans la direction de transport et une certaine largeur (7) perpendiculairement à la direction de transport, une chambre de feuilletage (8), contiguë au dispositif d‘alimentation dans la direction de transport, où le dispositif d‘alimentation est configuré pour transporter au moins une partie d'un morceau de pâte feuilletée sur une feuille de séparation au moins sur une distance prédéterminée dans une direction orientée vers le haut, en direction de la chambre de feuilletage.
INTERVENANTS
Déposant
RADIE BV (Radie B.V.) - NL
Titulaire
Radie B.V. - Plantijnweg 23 4104 BC Culemborg - NL
Inventeur
VAN BLOKLAND, Johannes Josephus Antonius 1251 BG Laren - NL
Mandataire
IP Maison - Sportweg 6 2751 ER Moerkapelle - NL
STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré
Délivrance
09/08/2023
Registre national des brevets (RNB)
10/08/2023 - N°0258389 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-37)
04/12/2023 - N°0261408 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-02)
05/12/2023 - N°0261453 - OI : Retrait de la dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-02)
DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE
Date de la requête
09/08/2023
Date de décision positive
16/08/2023
Date d'enregistrement de l'effet unitaire
16/08/2023
Date d'effet
09/08/2023
Dernière annuité payée
24/04/2024
Quantième – N° de l'annuité payée
8
