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Brevet : EP3383629 - DISPOSITIF DE PRODUCTION, EN PARTICULIER DISPOSITIF DE PRODUCTION SMC POUR LA F...
Titre
DISPOSITIF DE PRODUCTION, EN PARTICULIER DISPOSITIF DE PRODUCTION SMC POUR LA FABRICATION DE PRODUITS SEMI-FINIS THERMODURCISSABLES
N° et date de publication de la demande
EP3383629 - 10/10/2018
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP16815750.1 - 02/12/2016
N° et date de priorité
DE102015120969 - 02/12/2015
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
EP3383629A1 ; ES2864830T3 ; WO2017093506A1 ; DE102015120969A1 ; CN108698340A ; PL3383629T3
INTERVENANTS
Déposant
SCHMIDT & HEINZMANN GMBH & CO. KG - VICHYSTRASSE 12 76646 BRUCHSAL - DE
Titulaire
Schmidt & Heinzmann GmbH & Co. KG - Vichystrasse 12 76646 Bruchsal - DE
Inventeur
FEIL, Matthias 88214 Ravensburg - DE
Mandataire
IPSILON - 63 avenue du Général Leclerc - 92340 BOURG LA REINE - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
20/01/2021
Registre national des brevets (RNB)
27/10/2023 - N°0260387 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-49)
Dernière annuité payée
19/12/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/12/2024
