Brevet : EP3318999 - PROCÉDÉ DE DÉLIVRANCE D'UNE VERSION VIRTUELLE D'UN DOCUMENT
Titre
PROCÉDÉ DE DÉLIVRANCE D'UNE VERSION VIRTUELLE D'UN DOCUMENT
N° et date de publication de la demande
EP3318999 - 09/05/2018
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP17199553.3 - 01/11/2017
N° et date de priorité
DE102016221699 - 04/11/2016
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un procédé d'émission d'une version virtuelle (164, 408) d'un document (160) par un premier système informatique (100) d'un fournisseur d'identification, où le document (160) comprend un affichage visuel d'un enregistrement de données. Le procédé consiste à : - créer le document virtuel (164, 408) en tant que version virtuelle du document (160) qui comprend une copie électronique de l'enregistrement du document (160), - calculer une valeur de hachage du document virtuel (164, 408), - signer la valeur de hachage avec une clé privée (106) d'une paire de clés asymétriques associée à l'émetteur du document virtuel (164, 408), - stocker la valeur de hachage signée dans une entrée dans une base de données (110) cryptographiquement sécurisée pour l'émission du document virtuel (164, 408), - émettre le document virtuel (164, 408) à un propriétaire (150) du document (160) avec un identifiant de mémoire du document virtuel (164, 408), où l'identifiant de mémoire identifie l'entrée de la base de données (110) avec la valeur de hachage signé du document virtuel (164, 408).
INTERVENANTS
Déposant
BUNDESDRUCKEREI GMBH - KOMMANDANTENSTRASSE 18 10969 BERLIN - DE
Titulaire
Bundesdruckerei GmbH - Kommandantenstraße 18 10969 Berlin - DE
Inventeur
DIETRICH, Frank 12437 Berlin - DE
FRITZE, Frank 12437 Berlin - DE
Mandataire
Valipat - Uitbreidingstraat 72 - 5 - 2600 Antwerp - BE
STATUT EN FRANCE
Délivrance
28/10/2020
Registre national des brevets (RNB)
17/11/2023 - N°0260900 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-52)
Dernière annuité payée
24/11/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
02/12/2024