Brevet : EP3318999 - PROCÉDÉ DE DÉLIVRANCE D'UNE VERSION VIRTUELLE D'UN DOCUMENT

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Titre

PROCÉDÉ DE DÉLIVRANCE D'UNE VERSION VIRTUELLE D'UN DOCUMENT

N° et date de publication de la demande

EP3318999 - 09/05/2018

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP17199553.3 - 01/11/2017

N° et date de priorité

DE102016221699 - 04/11/2016

Abrégé

L'invention concerne un procédé d'émission d'une version virtuelle (164, 408) d'un document (160) par un premier système informatique (100) d'un fournisseur d'identification, où le document (160) comprend un affichage visuel d'un enregistrement de données. Le procédé consiste à : - créer le document virtuel (164, 408) en tant que version virtuelle du document (160) qui comprend une copie électronique de l'enregistrement du document (160), - calculer une valeur de hachage du document virtuel (164, 408), - signer la valeur de hachage avec une clé privée (106) d'une paire de clés asymétriques associée à l'émetteur du document virtuel (164, 408), - stocker la valeur de hachage signée dans une entrée dans une base de données (110) cryptographiquement sécurisée pour l'émission du document virtuel (164, 408), - émettre le document virtuel (164, 408) à un propriétaire (150) du document (160) avec un identifiant de mémoire du document virtuel (164, 408), où l'identifiant de mémoire identifie l'entrée de la base de données (110) avec la valeur de hachage signé du document virtuel (164, 408).

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INTERVENANTS

Déposant

BUNDESDRUCKEREI GMBH - KOMMANDANTENSTRASSE 18 10969 BERLIN - DE

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH - Kommandantenstraße 18 10969 Berlin - DE

Inventeur

DIETRICH, Frank 12437 Berlin - DE

FRITZE, Frank 12437 Berlin - DE

Mandataire

Valipat - Uitbreidingstraat 72 - 5 - 2600 Antwerp - BE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

28/10/2020

Registre national des brevets (RNB)

17/11/2023 - N°0260900 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-52)

Dernière annuité payée

24/11/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

02/12/2024

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