Brevet : EP3197615 - APPAREIL D'INSPECTION ET PROCÉDÉ D'INSPECTION D'UNE FEUILLE DANS UNE PRESSE

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Titre

APPAREIL D'INSPECTION ET PROCÉDÉ D'INSPECTION D'UNE FEUILLE DANS UNE PRESSE

N° et date de publication de la demande

EP3197615 - 02/08/2017

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP15790666.0 - 24/09/2015

N° et date de priorité

ITMO20140274 - 25/09/2014

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INTERVENANTS

Déposant

SACMI - COOPERATIVA MECCANICI IMOLA - SOCIETA' COOPERATIVA - VIA PROVINCIALE SELICE 17/A 40026 IMOLA - BO - IT

Titulaire

SACMI - Cooperativa Meccanici Imola - Societa' Cooperativa - Via Provinciale Selice 17/A 40026 Imola - BO - IT

Inventeur

BERGAMI, Stefano I-40024 Castel San Pietro Terme (Bologna) - IT

ALBONETTI, Danilo I-40026 Imola (Bologna) - IT

Mandataire

Villanova, Massimo et al - Luppi Intellectual Property Srl Viale Corassori, 54 41124 Modena - IT

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

06/05/2020

Registre national des brevets (RNB)

06/10/2023 - N°0259920 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-46)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

30/09/2020

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