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Brevet : EP3102429 - DISPOSITIF DE ROULEMENT, MEUBLE COMPRENANT UN DISPOSITIF DE ROULEMENT ET UTILIS...
Titre
DISPOSITIF DE ROULEMENT, MEUBLE COMPRENANT UN DISPOSITIF DE ROULEMENT ET UTILISATION DU DISPOSITIF DE ROULEMENT
N° et date de publication de la demande
EP3102429 - 14/12/2016
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP15708337.9 - 06/02/2015
N° et date de priorité
NO20140145 - 06/02/2014
Classification CIB
Classification CPC
B60B 33/0063 ; B60B 33/08 ; B60B2200/20 ; B60B2900/351 ; B60B2900/531 ; B60B 33/063 ; B60B 33/0063 ; B60B 33/063 ; B60B 33/08 ; B60B2200/20 ; B60B2900/351 ; B60B2900/531 ; B60B 33/06 ; B60B 33/08 ; B60B2900/351 ; B60B 33/0063 ; B60B 33/08 ; B60B2900/531 ; B60B2200/20 ; B60B 33/063 ; B60B 33/0015 ; B60B 33/0047 ; B60B 33/0089 ; B60B 33/0092
Famille de brevets
CN106068191A ; CA2937860A1 ; JP2017513750A ; KR20160118334A ; JP2019147549A ; NO20140520A1 ; ES2964594T3 ; RU2016135026A ; WO2015118493A1 ; WO2015118492A1 ; US2016339742A1 ; EP3102429A1
INTERVENANTS
Déposant
WHEEL ME AS (Wheel.me AS) - NO
Titulaire
Wheel.me AS - Karenslyst allé 57 0277 Oslo - NO
Inventeur
LIBAKKEN, Rolf N-9991 Båtsfjord - NO
Mandataire
Onsagers AS - P.O. Box 1813 Vika 0123 Oslo - NO
STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré
Délivrance
15/11/2023
Registre national des brevets (RNB)
11/01/2024 - N°0262426 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-07)
DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE
Date de la requête
14/12/2023
Date de décision positive
21/12/2023
Date d'enregistrement de l'effet unitaire
21/12/2023
Date d'effet
15/11/2023
Dernière annuité payée
09/01/2024
Quantième – N° de l'annuité payée
10
