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Brevet : EP3078245 - PROCEDE DE FABRICATION D'UN CIRCUIT IMPRIME DE PUISSANCE ET CIRCUIT IMPRIME DE ...
Titre
PROCEDE DE FABRICATION D'UN CIRCUIT IMPRIME DE PUISSANCE ET CIRCUIT IMPRIME DE PUISSANCE OBTENU PAR CE PROCEDE
N° et date de publication de la demande
EP3078245 - 12/10/2016
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP14802673.5 - 26/11/2014
N° et date de priorité
FR1361936 - 02/12/2013
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
EP3078245A1 ; US2016381788A1 ; FR3014283A1 ; WO2015082267A1 ; CN106031307A
INTERVENANTS
Déposant
DELPHI FRANCE SAS - BAT. RASPAIL - ZAC PARIS NORD 2 22 AVENUE DES NATIONS CS 65059 VILLEPINTE 95972 ROISSY CDG CEDEX - FR - N° Siren : 440156081
Titulaire
APTIV TECHNOLOGIES LIMITED - Erin Court, Bishop's Court Hill St. Michael - BB
Inventeur
PETITGAS, JEROME F-77230 MOUSSY LE NEUF - FR
SLEZAK, RENE F-92500 RUEIL MALMAISON - FR
Mandataire
DELPHI FRANCE SAS - SERVICE BREVETS BATIMENT LE RASPAIL - ZAC PARIS NORD 2 22 AVENUE DES NATIONS-CS 65059 VILLEPINTE - 95972 ROISSY CDG CEDEX - FR - N° Siren : 440156081
STATUT EN FRANCE
Délivrance
26/04/2017
Registre national des brevets (RNB)
01/03/2019 - N°0226251 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2019-14)
01/03/2019 - N°0226259 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2019-14)
28/11/2023 - N°0261160 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-01)
Dernière annuité payée
28/11/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
10
Date de paiement de la prochaine annuité
02/12/2024
