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Brevet : EP3066668 - SYSTEME D'EVACUATION DE LA PUISSANCE D'UN COEUR DE REACTEUR A EAU PRESSURISEE
Titre
SYSTEME D'EVACUATION DE LA PUISSANCE D'UN COEUR DE REACTEUR A EAU PRESSURISEE
N° et date de publication de la demande
EP3066668 - 14/09/2016
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP14793477.2 - 23/10/2014
N° et date de priorité
FR1360851 - 06/11/2013
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
ES2643548T3 ; FR3012908A1 ; HUE034471T2 ; WO2015067475A1 ; EP3066668A1
INTERVENANTS
Déposant
SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME - ROUTE DE SAINT-AUBIN LIEU DIT LES HAUTES RIVES 91190 VILLIERS LE BACLE - FR - N° Siren : 722045879
Titulaire
SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME - ROUTE DE SAINT-AUBIN LIEU DIT LES HAUTES RIVES 91190 VILLIERS LE BACLE - FR - N° Siren : 722045879
Inventeur
CASTANIE, CHRISTOPHE F-13011 MARSEILLE - FR
Mandataire
CABINET CAMUS LEBKIRI - 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 PARIS - FR - N° Siren : 493463962
STATUT EN FRANCE
Délivrance
30/08/2017
Dernière annuité payée
27/10/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
10
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2024
