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Brevet : EP3063492 - ARME À FEU À ACTION PAR POMPE DOTÉE D'UN MÉCANISME DE BLOCAGE DU SUPPORT DE CUL...
Titre
ARME À FEU À ACTION PAR POMPE DOTÉE D'UN MÉCANISME DE BLOCAGE DU SUPPORT DE CULASSE ET D'UNE CROSSE PLIANTE
N° et date de publication de la demande
EP3063492 - 07/09/2016
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP14881033.6 - 29/10/2014
N° et date de priorité
US201361897170 - 29/10/2013
Classification CIB
F41A 3/72 ; F41A 3/00 ; F41A 3/38 ; F41A 3/44 ; F41A 19/00 ; F41A 19/47 ; F41A 21/48 ; F41C 7/02 ; F41C 23/04
Classification CPC
F41C 7/02 ; F41A 35/06 ; F41C 23/04 ; F41A 3/38 ; F41A 3/44 ; F41C 23/04 ; F41C 7/02 ; F41A 35/06 ; F41A 3/38 ; F41A 3/44
Famille de brevets
WO2015116264A2 ; US2015113848A1 ; EP3346222A1 ; EP3063492A2 ; US2016349001A1
INTERVENANTS
Déposant
TROY INDUSTRIES, INC. - 151 CAPITAL DRIVE WEST SPRINGFIELD, MA 01089 - US
Titulaire
TROY INDUSTRIES, INC. - 151 CAPITAL DRIVE WEST SPRINGFIELD, MA 01089 - US
Inventeur
TROY, STEPHEN P. WEST SPRINGFIELD, MA 01089 - US
MONVELDT, SERGEY SOUTH HADLEY, MA 01075 - US
HEWES, DAVID CHESTERFIELD, MA 01012 - US
DEMAREE, JAMES P. AVON, CT 06001 - US
Mandataire
HABERMANN, HRUSCHKA & SCHNABEL - MONTGELASSTRASSE 2 81679 MUNCHEN - DE
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
28/02/2018
Date de constatation de déchéance
-
14/09/2020 (BOPI 2020-42)
Dernière annuité payée
27/11/2018
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2019
