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Brevet : EP3037493 - BANDE ADHÉSIVE, À BASE D'UN SUPPORT NON-TISSÉ COMPRENANT DES FIBRES À DEUX COMP...
Titre
BANDE ADHÉSIVE, À BASE D'UN SUPPORT NON-TISSÉ COMPRENANT DES FIBRES À DEUX COMPOSANTS
N° et date de publication de la demande
EP3037493 - 29/06/2016
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP15198561.1 - 09/12/2015
N° et date de priorité
DE102014119524 - 23/12/2014
Classification CIB
Classification CPC
C09J 7/21 ; C09J 7/38 ; D04H 1/435 ; D04H 1/4382 ; C09J2467/006 ; C09J2301/302 ; C09J2203/302 ; C09J2400/263 ; C09J2467/006 ; C09J 7/21 ; C09J2203/302 ; C09J2400/263 ; C09J2467/006 ; C09J 7/255 ; C09J 7/21
Famille de brevets
EP3037493A1 ; CN105713530A ; ES2669419T3 ; DE102014119524A1 ; CN110511689A ; US2016177138A1 ; PL3037493T3
Abrégé
La présente invention concerne un ruban adhésif (1), comprenant un support (6) incluant un non-tissé (2) et une couche adhésive (7) appliquée sur au moins un côté du support (6). Le non-tissé (2) comprend des fibres (3), constituées entièrement de polyester (PES) et qui sont cousues ensemble au moyen d'au moins un fil à coudre (5). Le non-tissé (2) contient, en plus des fibres (3) constituées du polyester (PES), des fibres à deux composants (4).
INTERVENANTS
Déposant
COROPLAST FRITZ MULLER GMBH & CO. KG - WITTENER STRASSE 271 42279 WUPPERTAL - DE
Titulaire
COROPLAST FRITZ MULLER GMBH & CO. KG - WITTENER STRASSE 271 42279 WUPPERTAL - DE
Inventeur
WITTIG, GULAY 44799 BOCHUM - DE
VORWERK, GUIDO 48231 WARENDORF - DE
LODDE, CHRISTOPH 59439 HOLZWICKEDE - DE
Mandataire
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 PARIS CEDEX 17 - FR - N° Siren : 784661357
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
14/03/2018
Registre national des brevets (RNB)
01/12/2023 - N°0261321 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-02)
Date de constatation de déchéance
-
08/08/2022 (BOPI 2022-35)
Dernière annuité payée
22/12/2020
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
31/12/2021
