Brevet : EP3033688 - DÉCHIFFREMENT PAR L'HOMME DU MILIEU EFFECTUÉ DE FAÇON SÉLECTIVE

image notice

Titre

DÉCHIFFREMENT PAR L'HOMME DU MILIEU EFFECTUÉ DE FAÇON SÉLECTIVE

N° et date de publication de la demande

EP3033688 - 22/06/2016

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP14835847.6 - 14/08/2014

N° et date de priorité

US201313966900 - 14/08/2013

empty image

INTERVENANTS

Déposant

IBOSS, INC. - 9950 SUMMERS RIDGE ROAD SUITE 160 SAN DIEGO, CALIFORNIA 92121 - US

Titulaire

IBOSS, Inc. - 9950 Summers Ridge Road Suite 160 San Diego, California 92121 - US

Inventeur

MARTINI, Paul Michael San Diego, California 92121 - US

Mandataire

FISH & RICHARDSON PC - HIGHLIGHT BUSINESS TOWERS MIES-VAN-DER-ROHE-STRASSE 8 80807 MUNCHEN - DE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

07/10/2020

Registre national des brevets (RNB)

04/09/2023 - N°0258984 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-41)

Dernière annuité payée

26/07/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

11

Date de paiement de la prochaine annuité

01/09/2025

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 30/08/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 30/08/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 30/08/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 30/08/2024
Je donne mon avis