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Brevet : EP3030785 - APPAREIL DISTRIBUTEUR DOTÉ D'UNE PAIRE DE ROTORS À VIS S'INTERPÉNÉTRANT
Titre
APPAREIL DISTRIBUTEUR DOTÉ D'UNE PAIRE DE ROTORS À VIS S'INTERPÉNÉTRANT
N° et date de publication de la demande
EP3030785 - 15/06/2016
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP14755899.3 - 18/08/2014
N° et date de priorité
GB201314774 - 19/08/2013
Classification CIB
Classification CPC
A22C 11/08 ; F04C 11/001 ; F04C 13/00 ; F04C2240/70 ; A23P 10/00 ; F04C 2/16 ; A23P 10/00 ; A22C 11/08 ; F04C 11/001 ; F04C 13/00 ; F04C2240/70 ; F04C 2/16 ; F04C 15/06
Famille de brevets
ES2768373T3 ; WO2015025140A1 ; CN105492773A ; CA2956023A1 ; US2016186750A1 ; EP3030785A1 ; AU2014310464A1
INTERVENANTS
Déposant
FISH ENGINEERING LIMITED - 14 GATEWAY CREWE, CHESHIRE CW1 6YY - GB
Titulaire
Fish Engineering Limited - 14 Gateway Crewe, Cheshire CW1 6YY - GB
Inventeur
WALLEY, David Michael Crewe Cheshire CW1 6YY - GB
Mandataire
Swindell & Pearson Limited - 48 Friar Gate Derby DE1 1GY - GB
STATUT EN FRANCE
Délivrance
30/10/2019
Dernière annuité payée
30/08/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
11
Date de paiement de la prochaine annuité
01/09/2025
