Brevet : EP3011578 - CIRCUIT DE SURVEILLANCE SERVANT À DÉTECTER UN ÉTAT DE COMMUTATION D'UN CONTACT ...

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Titre

CIRCUIT DE SURVEILLANCE SERVANT À DÉTECTER UN ÉTAT DE COMMUTATION D'UN CONTACT ÉLECTRIQUE ET PROCÉDÉ CORRESPONDANT

N° et date de publication de la demande

EP3011578 - 27/04/2016

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP14734762.9 - 18/06/2014

N° et date de priorité

DE102013106487 - 21/06/2013

Classification CIB

H01H 9/16 ; H03K 17/18

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INTERVENANTS

Déposant

WAGO VERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH - HANSASTRASSE 27 32423 MINDEN - DE

Titulaire

WAGO VERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH - HANSASTRASSE 27 32423 MINDEN - DE

Inventeur

VOSS, CHRISTIAN 32427 MINDEN - DE

Mandataire

HESS, PETER K. G. - BARDEHLE PAGENBERG PARTNERSCHAFT MBB PATENTANWALTE, RECHTSANWALTE PRINZREGENTENPLATZ 7 81675 MUNCHEN - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

13/09/2017

Registre national des brevets (RNB)

28/11/2023 - N°0261158 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-01)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

02/07/2018

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