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Brevet : EP3003892 - SAC D'EMBALLAGE ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE TELS SACS D'EMBALLAGE
Titre
SAC D'EMBALLAGE ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE TELS SACS D'EMBALLAGE
N° et date de publication de la demande
EP3003892 - 13/04/2016
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP14707363.9 - 26/02/2014
N° et date de priorité
DE102013105381 - 24/05/2013
Classification CIB
Classification CPC
B65D 33/105 ; B31B 50/86 ; B31B2150/00 ; B31B2160/20 ; B31B 70/866 ; B31B2150/001 ; B31B2150/003 ; B65D 33/105 ; B31B 50/86 ; B31B2150/00 ; B31B 70/866 ; B31B2150/001 ; B31B2150/003 ; B31B2160/20 ; B65D 33/004 ; B65D 33/007 ; B65D 33/04 ; B65D 33/06
Famille de brevets
DE102013105381A1 ; EP3003892A1 ; US2016130039A1 ; WO2014187582A1
INTERVENANTS
Déposant
WINDMOLLER & HOLSCHER KG - MUNSTERSTRASSE 50 49525 LENGERICH/WESTF. - DE
Titulaire
Windmöller & Hölscher KG - Münsterstrasse 50 49525 Lengerich/Westf. - DE
Inventeur
THIES, Jörg Christian 49201 Dissen - DE
Mandataire
Cabinet Becker & Associés - 25 rue Louis le Grand - 75002 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
15/04/2020
Dernière annuité payée
26/02/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
11
Date de paiement de la prochaine annuité
28/02/2025
