Brevet : EP2979291 - AGENCEMENT D'APPAREIL DISJONCTEUR

image notice

Titre

AGENCEMENT D'APPAREIL DISJONCTEUR

N° et date de publication de la demande

EP2979291 - 03/02/2016

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP13712283.4 - 27/03/2013

N° et date de priorité

PCT/EP2013056491 - 27/03/2013

empty image

INTERVENANTS

Déposant

ABB TECHNOLOGY LTD. - AFFOLTERNSTRASSE 44 8050 ZURICH - CH

Titulaire

ABB SCHWEIZ AG - BROWN BOVERI STRASSE 6 5400 BADEN - CH

Inventeur

JOHANSSON, KENNETH S-183 78 TABY - SE

Mandataire

ABB AB - INTELLECTUAL PROPERTY INGENJOR BAATHS GATA 11 721 83 VASTERAS - SE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

10/05/2017

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

03/04/2018

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis