Brevet : EP2953440 - SYSTÈME DE LABOURAGE EN BANDES

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Titre

SYSTÈME DE LABOURAGE EN BANDES

N° et date de publication de la demande

EP2953440 - 16/12/2015

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP14703399.7 - 10/02/2014

N° et date de priorité

GB201302395 - 11/02/2013

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INTERVENANTS

Déposant

KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON - 9 RUE DU POITOU 85130 LES LANDES GENUSSON - FR - N° Siren : 545650277

Titulaire

Kverneland Group Les Landes Genusson - 9 Rue du Poitou - 85130 Les Landes Genusson - FR

Inventeur

HULIN, Guillaume - 44230 Saint Sébastien sur Loire - FR

Mandataire

Dennemeyer & Associates S.A. - 55, rue des Bruyères Dennemeyer & Associates S.A. - 1274 Howald, Luxembourg - LU

STATUT EN FRANCE

Délivrance

05/01/2022

Registre national des brevets (RNB)

24/11/2023 - N°0261085 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-01)

Dernière annuité payée

21/02/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

11

Date de paiement de la prochaine annuité

28/02/2025

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