Brevet : EP2923439 - CONVERTISSEUR D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AVEC DISPOSITIF DE COMMANDE DE TENSION ET DI...

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Titre

CONVERTISSEUR D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AVEC DISPOSITIF DE COMMANDE DE TENSION ET DISPOSITIF DE COMMANDE DE TENSION

N° et date de publication de la demande

EP2923439 - 30/09/2015

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12799334.3 - 21/11/2012

N° et date de priorité

PCT/JP2012080798 - 21/11/2012

Classification CIB

H02M 7/49 ; H02M 7/5387

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INTERVENANTS

Déposant

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION - 7-3 MARUNOUCHI 2-CHOME CHIYODA-KU TOKYO 100-8310 - JP

TOSHIBA MITSUBISHI-ELECTRIC INDUSTRIAL SYSTEMS CORPORATION - 13-16, MITA 3-CHOME MINATO-KU TOKYO 108-0073 - JP

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation - 7-3 Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku Tokyo 100-8310 - JP

Toshiba Mitsubishi-Electric Industrial Systems Corporation - 13-16, Mita 3-chome Minato-ku Tokyo 108-0073 - JP

Inventeur

GRUENING, Horst Tokyo 100-8310 - JP

HOSOKAWA, Yasuhiko Tokyo 108-0073 - JP

Mandataire

Valipat - Uitbreidingstraat 72 - 5 - 2600 Antwerp - BE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

20/05/2020

Registre national des brevets (RNB)

02/10/2023 - N°0259782 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-45)

Dernière annuité payée

29/09/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

12

Date de paiement de la prochaine annuité

02/12/2024

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