Brevet : EP2903838 - UNITÉ DE DIRECTION

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INTERVENANTS

Déposant

SAF-HOLLAND GMBH - HAUPTSTRASSE 26 63856 BESSENBACH - DE

Titulaire

SAF-HOLLAND GmbH - Hauptstrasse 26 63856 Bessenbach - DE

Inventeur

SCHEWERDA, Steffen West Olive, Michigan 49460 - US

Mandataire

Müller Schupfner & Partner Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB - Bavariaring 11 - 80336 München - DE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

31/05/2017

Registre national des brevets (RNB)

18/09/2023 - N°0259442 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-43)

Dernière annuité payée

24/06/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

11

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2025

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