Brevet : EP2864014 - COUCHE FILTRANTE À FIBRES FINES ET PROCÉDÉS ASSOCIÉS

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Titre

COUCHE FILTRANTE À FIBRES FINES ET PROCÉDÉS ASSOCIÉS

N° et date de publication de la demande

EP2864014 - 29/04/2015

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP13807086.7 - 20/06/2013

N° et date de priorité

US201213528796 - 20/06/2012

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INTERVENANTS

Déposant

HOLLINGSWORTH & VOSE COMPANY - 112 WASHINGTON STREET EAST WALPOLE, MA 02032 - US

Titulaire

Hollingsworth & Vose Company - 112 Washington Street East Walpole, MA 02032 - US

Inventeur

COX, Stephen, T. Radford, VA 24141 - US

FREEMAN, William, S. Roanoke, VA 24018 - US

DOUCOURE, Abdoulaye Roanoke, VA 24018 - US

WERTZ, John, A. Hollis, NH 03049 - US

Mandataire

Hoffmann Eitle - Patent- und Rechtsanwälte PartmbB Arabellastraße 30 81925 München - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

11/12/2019

Registre national des brevets (RNB)

27/11/2023 - N°0261139 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-01)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2020

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