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Brevet : EP2857869 - Système de gestion de fonctionnement pour commander un dispositif de commande d...
Titre
Système de gestion de fonctionnement pour commander un dispositif de commande de navigation conformément à un mode de fonctionnement dégradé
N° et date de publication de la demande
EP2857869 - 08/04/2015
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP13306385.9 - 07/10/2013
N° et date de priorité
EP13306385 - 07/10/2013
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
CA2865850A1 ; EP2857869A1 ; BR102014024961A2 ; CN104512527A ; MX2014012074A ; RU2014140324A ; US2015098303A1
Abrégé
La présente invention concerne un système de gestion de fonctionnement permettant de gérer le fonctionnement d‘un dispositif de commande de navigation (40). Le dispositif de commande de navigation est conçu pour commander la profondeur et/ou la position latérale d‘une antenne linéaire acoustique remorquée (20a) et comprenant un corps (11) auquel un ensemble d‘ailes est fixé. Le système de gestion de fonctionnement comprend un moyen (55) servant à faire fonctionner le dispositif de commande de navigation conformément à un mode de fonctionnement dégradé, en agissant sur au moins une aile non libérée et motorisée quand il est détecté qu‘au moins une aile de l‘ensemble d‘ailes a été libérée ou doit être libérée.
INTERVENANTS
Déposant
SERCEL - 16, RUE DE BEL AIR 44470 CARQUEFOU - FR - N° Siren : 378040497
Titulaire
Sercel - 16, rue de Bel Air - 44470 Carquefou - FR
Inventeur
Roger, Thierry - 44200 NANTES - FR
L'Her, Christophe - 29470 LOPERHET - FR
Vignaux, Jean-Jacques - 44470 CARQUEFOU - FR
Coutinieau, Christophe - 44120 VERTOU - FR
Barbot, Dominique - 29280 LOCMARIA PLOUZANE - FR
Rousseau, Stéphane - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - FR
Mandataire
Ipsilon - Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 Bourg-la-Reine - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
03/05/2023
Date de constatation de déchéance
-
06/06/2024 (BOPI 2024-27)
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2023
