Brevet : EP2847912 - PROCÉDÉ ET APPAREIL DE CONTRÔLE DYNAMIQUE DE TAILLES DE REGROUPEMENT TTI

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Titre

PROCÉDÉ ET APPAREIL DE CONTRÔLE DYNAMIQUE DE TAILLES DE REGROUPEMENT TTI

N° et date de publication de la demande

EP2847912 - 18/03/2015

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12816381.3 - 17/12/2012

N° et date de priorité

US201261645848 - 11/05/2012

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INTERVENANTS

Déposant

TELEFONAKTIEBOLAGET L M ERICSSON (PUBL) 164 83 STOCKHOLM - SE

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ) 164 83 Stockholm - SE

Inventeur

ERIKSSON, Erik SE-585 93 Linköping - SE

SONG, Xinghua Beijing 100102 - CN

Mandataire

Zacco Sweden AB - Valhallavägen 117Box 5581 114 85 Stockholm - SE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

27/02/2019

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

31/12/2019

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