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Brevet : EP2834022 - DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE PROFILÉS OU D'ÉLÉMENTS TUBULAIRES AU MO...
Titre
DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE PROFILÉS OU D'ÉLÉMENTS TUBULAIRES AU MOINS EN PARTIE FERMÉS À PARTIR DE TÔLE MÉTALLIQUE
N° et date de publication de la demande
EP2834022 - 11/02/2015
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP12715016.7 - 03/04/2012
N° et date de priorité
PCT/EP2012056066 - 03/04/2012
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
EP2834022A1 ; US2015129556A1 ; HUE029134T2 ; PL2834022T3 ; ES2574183T3 ; PT2834022E ; JP2015512339A ; WO2013149653A1 ; KR20140143199A ; CN104220184A
INTERVENANTS
Déposant
THYSSENKRUPP STEEL EUROPE AG - KAISER-WILHELM-STRASSE 100 47166 DUISBURG - DE
Titulaire
THYSSENKRUPP STEEL EUROPE AG - KAISER-WILHELM-STRASSE 100 47166 DUISBURG - DE
Inventeur
GROSSERUSCHKAMP, THOMAS 47119 DUISBURG - DE
Mandataire
THYSSENKRUPP AG - PATENTABTEILUNG Q1, 5. ETAGE THYSSENKRUPP ALLEE 1 45143 ESSEN - DE
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
02/03/2016
Date de constatation de déchéance
-
05/12/2023 (BOPI 2024-01)
Dernière annuité payée
21/04/2022
Quantième- N° de l'annuité payée
11
Date de paiement de la prochaine annuité
02/05/2023
