Brevet : EP2827743 - CORPS PORTEUR DE DENTS

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Titre

CORPS PORTEUR DE DENTS

N° et date de publication de la demande

EP2827743 - 28/01/2015

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP13709291.2 - 15/02/2013

N° et date de priorité

AT3602012 - 23/03/2012

Classification CIB

A47B 88/49

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INTERVENANTS

Déposant

FULTERER GESELLSCHAFT MBH - HOCHSTERSTRASSE 6890 LUSTENAU - AT

Titulaire

FULTERER GESELLSCHAFT MBH - HOCHSTERSTRASSE 6890 LUSTENAU - AT

Inventeur

BONAT, GUNTER A-6911 LOCHAU - AT

Mandataire

HOFMANN & FECHNER - PATENTANWALTE HORNLINGERSTRASSE 3 POSTFACH 50 6830 FELDKIRCH - AT

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

06/04/2016

Registre national des brevets (RNB)

02/10/2023 - N°0259800 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-45)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

28/02/2017

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