Brevet : EP2812048 - APPLICATEURS À CAPUCHONS COMBINÉS

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Titre

APPLICATEURS À CAPUCHONS COMBINÉS

N° et date de publication de la demande

EP2812048 - 17/12/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP13746984.7 - 04/02/2013

N° et date de priorité

US201261595635 - 06/02/2012

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INTERVENANTS

Déposant

HYPROTEK, INC. - 4219 EAST 65TH AVENUE SPOKANE, WA 99223-1806 - US

Titulaire

HYPROTEK, INC. - 4219 EAST 65TH AVENUE SPOKANE, WA 99223-1806 - US

Inventeur

TENNICAN, PATRICK, O. SPOKANE, WA 99223 - US

Mandataire

KILBURN & STRODE LLP - LACON LONDON 84 THEOBALDS ROAD LONDON WC1X 8NL - GB

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

14/03/2018

Registre national des brevets (RNB)

18/09/2023 - N°0259435 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-43)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

17/02/2021

Quantième- N° de l'annuité payée

9

Date de paiement de la prochaine annuité

28/02/2022

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