Brevet : EP2795469 - PROCÉDÉS, NOEUDS, ET PROGRAMMES INFORMATIQUES DESTINÉS À ACTIVER UN ACCÈS À DIS...

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Titre

PROCÉDÉS, NOEUDS, ET PROGRAMMES INFORMATIQUES DESTINÉS À ACTIVER UN ACCÈS À DISTANCE

N° et date de publication de la demande

EP2795469 - 29/10/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP11877673.1 - 20/12/2011

N° et date de priorité

PCT/SE2011051542 - 20/12/2011

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INTERVENANTS

Déposant

TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL) 164 83 STOCKHOLM - SE

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ) 164 83 Stockholm - SE

Inventeur

NYBERG, Marcus 12 637 Hägersten - SE

HÄGGLUND, Caroline 112 53 Stockholm - SE

NORLIN, Cristian 11 648 Stockholm - SE

GOMEZ, Peter 11 361 Stockholm - SE

Mandataire

Brann AB - P.O. Box 3690 Drottninggatan 27 103 59 Stockholm - SE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

05/08/2020

Registre national des brevets (RNB)

02/10/2023 - N°0259758 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-45)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

31/12/2020

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