Brevet : EP2786047 - DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT DE LA BOÎTE DE VITESSES D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE

image notice

Titre

DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT DE LA BOÎTE DE VITESSES D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE

N° et date de publication de la demande

EP2786047 - 08/10/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12786906.3 - 05/11/2012

N° et date de priorité

DE102011087162 - 28/11/2011

Classification CIB

F16H 59/10 ; F16H 61/18

empty image

INTERVENANTS

Déposant

BAYERISCHE MOTOREN WERKE AKTIENGESELLSCHAFT - PETUELRING 130 80809 MUNCHEN - DE

Titulaire

BAYERISCHE MOTOREN WERKE AKTIENGESELLSCHAFT - PETUELRING 130 80809 MUNCHEN - DE

Inventeur

LINDNER, MATTHIAS 82166 GRAFELFING - DE

TILLE, THOMAS 81249 MUNCHEN - DE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

01/03/2017

Registre national des brevets (RNB)

24/07/2023 - N°0258082 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-35)

Dernière annuité payée

22/11/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

12

Date de paiement de la prochaine annuité

02/12/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 20/09/2024
Je donne mon avis