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Brevet : EP2775022 - Cadre pour coudre des coussins supérieurs sur des coques de recouvrement pour m...
Titre
Cadre pour coudre des coussins supérieurs sur des coques de recouvrement pour matelas, machine pour coudre des coussins supérieurs sur des coques de recouvrement de matelas et procédé pour coudre des coussins supérieurs sur des coques de recouvrement pour matelas
N° et date de publication de la demande
EP2775022 - 10/09/2014
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP14157884.9 - 05/03/2014
N° et date de priorité
ITBO20130099 - 08/03/2013
Classification CIB
Classification CPC
D05B 39/00 ; D05B 11/00 ; D05B 39/00 ; D05B 11/00 ; D05B 69/30 ; D05B 75/00
Famille de brevets
Abrégé
Cadre (1) pour coudre des coussins supérieurs (A) sur des coques de recouvrement (B) pour matelas (C), qui comprend quatre parois périmétriques (3) ; chaque paroi (3) est perpendiculaire aux deux parois contiguës (3) et comprend au moins une partie laminaire (4) qui constitue une surface d'appui, la portion laminaire (4) étant coplanaire avec un bord inférieur des parois respectives (3), au moins une de ces parois (3) comprenant au moins un élément de verrouillage (5) pour au moins un composant, choisi parmi un coussin supérieur (A) ou une coque de recouvrement (B), disposés sur une portion laminaire respective (4).
INTERVENANTS
Déposant
RESTA S.R.L. - VIA RIGHI, 101 48018 FAENZA, RA - IT
Titulaire
RESTA S.R.L. - VIA RIGHI, 101 48018 FAENZA, RA - IT
Inventeur
RESTA, PAOLO 48018 FAENZA (RA) - IT
RESTA, ROBERTO 48018 FAENZA (RA) - IT
Mandataire
MODIANO & ASSOCIATION SPA - VIA MERAVIGLI 16 20123 MILANO - IT
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
27/04/2016
Registre national des brevets (RNB)
17/10/2023 - N°0260156 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-47)
Date de constatation de déchéance
-
29/11/2017 (BOPI 2017-52)
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2017
