Brevet : EP2771585 - PROCÉDÉ DE FABRICATION DE' UN ÉLÉMENT CHEMIN DE ROULEMENT D'UN PALIER À ROULEME...

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Titre

PROCÉDÉ DE FABRICATION DE' UN ÉLÉMENT CHEMIN DE ROULEMENT D'UN PALIER À ROULEMENT ET ÉLÉMENT CHEMIN DE ROULEMENT D'UN PALIER À ROULEMENT

N° et date de publication de la demande

EP2771585 - 03/09/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12786867.7 - 25/10/2012

N° et date de priorité

DE102011085205 - 26/10/2011

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INTERVENANTS

Déposant

AKTIEBOLAGET SKF 41 550 GOTEBORG - SE

Titulaire

AKTIEBOLAGET SKF - SKF PATENT DEPARTMENT 415 50 GOTEBORG - SE

Inventeur

GEGNER, JURGEN 91301 FORCHHEIM - DE

KRUG, UDO 97531 THERES - DE

OHLSCHEWSKI, ARMIN 97422 SCHWEINFURT - DE

STUBENRAUCH, ARNO 97491 AIDHAUSEN - DE

Mandataire

SKF GMBH - GUNNAR WESTER STRASSE 12 97421 SCHWEINFURT - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

24/02/2016

Registre national des brevets (RNB)

02/10/2023 - N°0259779 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-45)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

02/11/2016

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