Brevet : EP2753774 - FERME-PORTE À BARRE DE TORSION

image notice

Titre

FERME-PORTE À BARRE DE TORSION

N° et date de publication de la demande

EP2753774 - 16/07/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12830055.5 - 06/09/2012

N° et date de priorité

US201113226348 - 06/09/2011

empty image

INTERVENANTS

Déposant

MULTIMATIC INC. - 85 VALLEYWOOD DRIVE MARKHAM, ONTARIO L3R 5E5 - CA

Titulaire

MULTIMATIC INC. - 8688 WOODBINE AVENUE SUITE 200 MARKHAM, ONTARIO L3R 8B9 - CA

Inventeur

GRUBER, RUDOLF UXBRIDGE, ONTARIO L9P 1R4 - CA

Mandataire

CABINET DIDIER MARTIN - LES TERRASSES DES BRUYERES-BATIMENT C 314 C ALLEE DES NOISETIERS - 69760 LIMONEST - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

30/05/2018

Registre national des brevets (RNB)

24/07/2023 - N°0258058 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-35)

Dernière annuité payée

02/07/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

13

Date de paiement de la prochaine annuité

30/09/2025

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis