Brevet : EP2680380 - Procédé de fabrication d'un dispositif de raccordement électrique de bornes app...
Titre
Procédé de fabrication d'un dispositif de raccordement électrique de bornes appartenant à des appareils modulaires montés sur un support de montage et dispositif obtenu selon ce procédé
N° et date de publication de la demande
EP2680380 - 01/01/2014
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP13305454.4 - 08/04/2013
N° et date de priorité
FR1256149 - 28/06/2012
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un procédé de fabrication d'un dispositif de raccordement électrique des bornes appartenant à des appareils modulaires montés sur un support de montage, ce procédé étant caractérisé en ce qu'il consiste à : -prendre une longueur prédéterminée dite première d'un conducteur souple ou semi-rigide (2), -puis à créer à intervalles réguliers le long de ce conducteur souple ou semi-rigide, des parties dénudées présentant une certaine longueur dite seconde, -puis à réaliser un pliage dudit conducteur en des zones correspondant sensiblement au milieu (m) des parties dénudées en superposant les deux portions (6,7) situées de part et d'autre de chaque zone de pliage (m) de manière à former une succession de ponts (5), -puis à solidariser mécaniquement de manière amovible et relier électriquement les deux portions en regard (6,7) situées de part et d'autre de chaque zone de pliage (m) de manière à former des éléments de connexion (8) aptes à être introduits chacun dans une borne des appareils de manière à réaliser le raccordement électrique de tous les appareils entre eux.
INTERVENANTS
Déposant
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35, RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439
Titulaire
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35, RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439
Inventeur
MARMEY, GILBERT 38050 GRENOBLE CEDEX 09 - FR
Mandataire
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - PROPRIETE INDUSTRIELLE E1 5 PLACE ROBERT SCHUMAN - 38050 GRENOBLE CEDEX 09 - FR - N° Siren : 954503439
STATUT EN FRANCE
Délivrance
06/01/2016
Dernière annuité payée
25/04/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
12
Date de paiement de la prochaine annuité
30/04/2025