Brevet : EP2680380 - Procédé de fabrication d'un dispositif de raccordement électrique de bornes app...

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Titre

Procédé de fabrication d'un dispositif de raccordement électrique de bornes appartenant à des appareils modulaires montés sur un support de montage et dispositif obtenu selon ce procédé

N° et date de publication de la demande

EP2680380 - 01/01/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP13305454.4 - 08/04/2013

N° et date de priorité

FR1256149 - 28/06/2012

Classification CIB

H02B 1/20 ; H01R 9/26

Classification CPC

H02B 1/205 ; H01R 9/2675

Famille de brevets

FR2992782A1 ; EP2680380A1

Abrégé

La présente invention concerne un procédé de fabrication d'un dispositif de raccordement électrique des bornes appartenant à des appareils modulaires montés sur un support de montage, ce procédé étant caractérisé en ce qu'il consiste à : -prendre une longueur prédéterminée dite première d'un conducteur souple ou semi-rigide (2), -puis à créer à intervalles réguliers le long de ce conducteur souple ou semi-rigide, des parties dénudées présentant une certaine longueur dite seconde, -puis à réaliser un pliage dudit conducteur en des zones correspondant sensiblement au milieu (m) des parties dénudées en superposant les deux portions (6,7) situées de part et d'autre de chaque zone de pliage (m) de manière à former une succession de ponts (5), -puis à solidariser mécaniquement de manière amovible et relier électriquement les deux portions en regard (6,7) situées de part et d'autre de chaque zone de pliage (m) de manière à former des éléments de connexion (8) aptes à être introduits chacun dans une borne des appareils de manière à réaliser le raccordement électrique de tous les appareils entre eux.

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INTERVENANTS

Déposant

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35, RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 35, RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL-MALMAISON - FR - N° Siren : 954503439

Inventeur

MARMEY, GILBERT 38050 GRENOBLE CEDEX 09 - FR

Mandataire

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - PROPRIETE INDUSTRIELLE E1 5 PLACE ROBERT SCHUMAN - 38050 GRENOBLE CEDEX 09 - FR - N° Siren : 954503439

STATUT EN FRANCE

Délivrance

06/01/2016

Dernière annuité payée

25/04/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

12

Date de paiement de la prochaine annuité

30/04/2025

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