Brevet : EP2678306 - PROCÉDÉ POUR L'AMINATION DIRECTE D'ALCOOLS AVEC DE L'AMMONIAQUE EN AMINES PRIMA...

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Titre

PROCÉDÉ POUR L'AMINATION DIRECTE D'ALCOOLS AVEC DE L'AMMONIAQUE EN AMINES PRIMAIRES AU MOYEN D'UN SYSTÈME CATALYTIQUE AU XANTPHOS

N° et date de publication de la demande

EP2678306 - 01/01/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP11802039.5 - 14/12/2011

N° et date de priorité

DE102011004472 - 21/02/2011

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INTERVENANTS

Déposant

EVONIK DEGUSSA GMBH - RELLINGHAUSER STRASSE 1-11 45128 ESSEN - DE

Titulaire

EVONIK DEGUSSA GMBH - RELLINGHAUSER STRASSE 1-11 45128 ESSEN - DE

Inventeur

KLASOVSKY, FLORIAN 45721 HALTERN AM SEE - DE

TACKE, THOMAS 63755 ALZENAU - DE

PFEFFER, JAN, CHRISTOPH 45355 ESSEN - DE

HAAS, THOMAS 48161 MUNSTER - DE

BELLER, MATTHIAS 18211 NIENHAGEN - DE

MARTIN, ANDREAS 12524 BERLIN - DE

DEUTSCH, JENS 15834 RANGSDORF - DE

KOCKRITZ, ANGELA 12437 BERLIN - DE

IMM, SEBASTIAN 63505 LANGENSELBOLD - DE

HABERLAND, JURGEN 45721 HALTERN AM SEE - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

21/06/2017

Registre national des brevets (RNB)

27/11/2023 - N°0261135 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-01)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

22/12/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

12

Date de paiement de la prochaine annuité

02/01/2024

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