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Brevet : EP2612447 - SÉCURISATION D'UN DISPOSITIF DE TÉLÉCOMMUNICATION ÉQUIPÉ D'UN MODULE DE COMMUNI...
Titre
SÉCURISATION D'UN DISPOSITIF DE TÉLÉCOMMUNICATION ÉQUIPÉ D'UN MODULE DE COMMUNICATION EN CHAMP PROCHE
N° et date de publication de la demande
EP2612447 - 10/07/2013
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP11748662.1 - 25/08/2011
N° et date de priorité
FR1056913 - 31/08/2010
Classification CPC
H04M 1/23 ; H04M2250/04 ; H04B 5/72 ; H04B 5/79 ; H04M 1/23 ; H04M2250/04 ; H04B 5/79 ; H04B 5/72
Famille de brevets
FR2964276A1 ; US2013217325A1 ; CN103081370A ; WO2012028532A1 ; EP2612447A1
INTERVENANTS
Déposant
PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V. - EXCELSIORLAAN 44-46 1930 ZAWENTEM - BE
Titulaire
PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V. - LAMBROEKSTRAAT 5B 1831 DIEGEM - BE
Inventeur
INGELS, DIDIER B-1367 GRAND-ROSIERE - BE
Mandataire
CABINET BEAUMONT - 4 PLACE ROBERT SCHUMAN BP 1529 38025 GRENOBLE CEDEX 1 - FR - N° Siren : 399093459
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
06/07/2016
Date de constatation de déchéance
-
05/04/2022 (BOPI 2022-19)
Dernière annuité payée
21/07/2020
Quantième- N° de l'annuité payée
10
Date de paiement de la prochaine annuité
31/08/2021
