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Brevet : EP2599742 - Agencement de sécurité à action mécanique pour un véhicule industriel
Titre
Agencement de sécurité à action mécanique pour un véhicule industriel
N° et date de publication de la demande
EP2599742 - 05/06/2013
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP12194535.6 - 28/11/2012
N° et date de priorité
DE102011087301 - 29/11/2011 ; DE102012215604 - 03/09/2012
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un aménagement de sécurité pour un véhicule industriel, qui est est conçu de sorte que l'ouverture d'une protection (10), par exemple un capot de moteur, ne soit possible qu'après la désactivation préalable d'au moins un élément relatif à la sécurité, ou que l'ouverture de la protection a pour conséquence la désactivation d'au moins un élément relatif à la sécurité. Pour cela, il est preuve qu'un accès à un élément d'ouverture à actionner pour l'ouverture de .a protection puisse être bloqué par un élément d'actionnement associé ou appartenant à un sectionneur de batterie et que la protection (10) et un/l'élément d'actionnement (16) associé ou appartenant à un / au sectionneur de batterie sont reliés mécaniquement directement ou indirectement.
INTERVENANTS
Déposant
JUNGHEINRICH AKTIENGESELLSCHAFT - AM STADTRAND 35 22047 HAMBURG - DE
Titulaire
JUNGHEINRICH AKTIENGESELLSCHAFT - AM STADTRAND 35 22047 HAMBURG - DE
Inventeur
BEIERKUHNLEIN, MARCO 85368 WANG - DE
HOBMAIER, ROBERT 85419 MAUERN - DE
LANZINGER, BERNHARD 85465 LANGENPREISING - DE
STEINBERGER, WOLFGANG 85368 MOOSBURG - DE
Mandataire
WEICKMANN & WEICKMANN - PATENTANWAELTE POSTFACH 860820 81635 MUNCHEN - DE
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
20/08/2014
Registre national des brevets (RNB)
11/09/2023 - N°0259251 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-42)
Date de constatation de déchéance
-
05/07/2024 (BOPI 2024-31)
Dernière annuité payée
21/11/2022
Quantième- N° de l'annuité payée
11
Date de paiement de la prochaine annuité
30/11/2023
