Brevet : EP2576540 - COMPOSÉS HÉTÉROARYLÉS ET LEURS PROCÉDÉS D'UTILISATION

image notice

Titre

COMPOSÉS HÉTÉROARYLÉS ET LEURS PROCÉDÉS D'UTILISATION

N° et date de publication de la demande

EP2576540 - 10/04/2013

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP11787386.9 - 26/05/2011

N° et date de priorité

US41141010 - 08/11/2010 ; US34868310 - 26/05/2010

empty image

INTERVENANTS

Déposant

SUNOVION PHARMACEUTICALS INC. - 84 WATERFORD DRIVE MARLBOROUGH, MA 01752 - US

Titulaire

Sunovion Pharmaceuticals Inc. - 84 Waterford Drive Marlborough, MA 01752 - US

Inventeur

CAMPBELL, John, Emmerson Cambridge MA 02138 - US

HEWITT, Michael, Charles Somerville MA 02144 - US

JONES, Philip Danvers MA 01923 - US

XIE, Linghong Southborough MA 01772 - US

Mandataire

WALLINGER RICKER SCHLOTTER TOSTMANN - PATENT UND RECHTSANWALTE ZWEIBRUCKENSTRASSE 5-7 80331 MUNCHEN - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

04/09/2019

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

25/05/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

12

Date de paiement de la prochaine annuité

31/05/2023

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis