Précédent
Suivant
Brevet : EP2569099 - MÉTHODE POUR OPTIMISER UN PROCESSUS DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT DU COURRIER E...
Titre
MÉTHODE POUR OPTIMISER UN PROCESSUS DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT DU COURRIER EN BACS UTILISANT UN TRI STRATIFIÉ
N° et date de publication de la demande
EP2569099 - 20/03/2013
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP11714066.5 - 15/03/2011
N° et date de priorité
FR1053626 - 10/05/2010
Classification CIB
Famille de brevets
WO2011141651A1 ; EP2569099A1 ; FR2959680A1 ; DK2569099T3 ; JP2013526402A ; AU2011251889A1 ; RU2511538C1 ; US2012067790A1
INTERVENANTS
Déposant
SOLYSTIC - 14, AVENUE RASPAIL 94257 GENTILLY CEDEX - FR - N° Siren : 393502463
Titulaire
SOLYSTIC - 152-160 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX - FR - N° Siren : 393502463
Inventeur
TRESSE, DIDIER F-26350 SAINT LAURENT D'ONAY - FR
BASSET, NICOLAS F-26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - FR
PETIT, JACQUES F-26500 BOURG LES VALENCE - FR
Mandataire
Emmanuel Huygue - Le Grenat-Europole 3 avenue Doyen Louis Weil - 38000 Grenoble - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
13/08/2014
Date de constatation de déchéance
-
05/11/2021 (BOPI 2021-49)
Dernière annuité payée
19/03/2020
Quantième- N° de l'annuité payée
10
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2021
