Brevet : EP2493766 - PROCEDE ET APPAREIL POUR LE VIDAGE CONTROLE D'UN CONTENEUR DE TRANSPORT, REMPLI...

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Titre

PROCEDE ET APPAREIL POUR LE VIDAGE CONTROLE D'UN CONTENEUR DE TRANSPORT, REMPLI D'ARTICLES

N° et date de publication de la demande

EP2493766 - 05/09/2012

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP10776618.0 - 22/10/2010

N° et date de priorité

DE102009050901 - 27/10/2009 ; PCT/EP2010065990 - 22/10/2010

Classification CIB

B65B 69/00 ; B65G 65/23

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INTERVENANTS

Déposant

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNCHEN - DE

Titulaire

Körber Supply Chain Logistics GmbH - Lilienthalstrasse 16/18 - 78467 Konstanz - DE

Inventeur

SCAGLIOLA, ANDREA 92260 AMMERTHAL - DE

TANZ, TORSTEN 78247 HILZINGEN - DE

Mandataire

CABINET FLECHNER - 22 Avenue DE FRIEDLAND - 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

16/07/2014

Registre national des brevets (RNB)

22/09/2022 - N°0252965 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2022-43)

17/11/2023 - N°0260895 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-52)

Dernière annuité payée

23/10/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

14

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2024

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