Brevet : EP2464569 - MACHINE D'ÉTIQUETAGE D'ÉTIQUETTES TUBULAIRES SUR DES ARTICLES RESPECTIFS

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Titre

MACHINE D'ÉTIQUETAGE D'ÉTIQUETTES TUBULAIRES SUR DES ARTICLES RESPECTIFS

N° et date de publication de la demande

EP2464569 - 20/06/2012

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP09787838.3 - 12/08/2009

N° et date de priorité

PCT/IT2009000381 - 12/08/2009

Classification CIB

B65C 3/06

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INTERVENANTS

Déposant

SIDEL S.P.A. CON SOCIO UNICO - VIA LA SPEZIA 241/A 43100 PARMA - IT

Titulaire

SIDEL S.P.A. CON SOCIO UNICO - VIA LA SPEZIA 241/A 43100 PARMA - IT

Inventeur

PACE, RAFFAELE I-43100 PARMA - IT

ROSSI, MIRKO I-43100 PARMA - IT

Mandataire

Plasseraud IP - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 PARIS CEDEX 09 - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

01/06/2016

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

22/07/2021

Quantième- N° de l'annuité payée

13

Date de paiement de la prochaine annuité

31/08/2022

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