Brevet : EP2454328 - Teinture capillaire en polymérique

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Titre

Teinture capillaire en polymérique

N° et date de publication de la demande

EP2454328 - 23/05/2012

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP10732373.5 - 15/07/2010

N° et date de priorité

EP09165528 - 15/07/2009

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INTERVENANTS

Déposant

BASF SE - CARL BOSCH STRASSE 38 67056 LUDWIGSHAFEN - DE

Titulaire

BASF SE - CARL BOSCH STRASSE 38 67056 LUDWIGSHAFEN - DE

Inventeur

CREMER, CHRISTIAN 79540 LORRACH - DE

BECHERER, OLIVER 79739 SCHWORSTADT - DE

FROHLING, BEATE 79639 GRENZACH-WYHLEN - DE

Mandataire

BASF SE - PATENTABEILUNG CARL BOSCH STRASSE 38 GVX - C6 67056 LUDWIGSHAFEN - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

16/10/2013

Registre national des brevets (RNB)

28/07/2023 - N°0258186 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-36)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

26/07/2021

Quantième- N° de l'annuité payée

12

Date de paiement de la prochaine annuité

01/08/2022

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