Brevet : EP2420015 - PROCÉDÉ ET APPAREIL DE CODAGE DE SIGNAL

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Titre

PROCÉDÉ ET APPAREIL DE CODAGE DE SIGNAL

N° et date de publication de la demande

EP2420015 - 22/02/2012

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP10716161.4 - 15/04/2010

N° et date de priorité

PCT/US2010031182 - 15/04/2010 ; US16987509 - 16/04/2009

Classification CIB

H04L 1/00

Classification CPC

H04L 1/004

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INTERVENANTS

Déposant

THOMSON LICENSING - 1-5, RUE JEANNE D'ARC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - FR - N° Siren : 383461191

Titulaire

InterDigital CE Patent Holdings - 3 Rue du Colonel Moll - 75017 Paris - FR - N° Siren : 839664273

Inventeur

MARKMAN, IVONETE CARMEL INDIANA 46032 - US

Mandataire

INTERDIGITAL - 20 RUE ROUGET DE LISLE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

03/06/2015

Registre national des brevets (RNB)

17/01/2020 - N°0232686 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2020-09)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

25/03/2019

Quantième- N° de l'annuité payée

10

Date de paiement de la prochaine annuité

24/08/2020

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