Brevet : EP2396269 - DISPOSITIF POUR REMPLIR DES RÉCIPIENTS

image notice

Titre

DISPOSITIF POUR REMPLIR DES RÉCIPIENTS

N° et date de publication de la demande

EP2396269 - 21/12/2011

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP09807436.2 - 14/12/2009

N° et date de priorité

PCT/DE2009001752 - 14/12/2009

empty image

INTERVENANTS

Déposant

HAMBA FILLTEC GMBH & CO. KG - KURT-SCHUMACHER-STRASSE 28-30 66130 SAARBRUCKEN - DE

Titulaire

HAMBA FILLTEC GMBH & CO. KG - KURT-SCHUMACHER-STRASSE 28-30 66130 SAARBRUCKEN - DE

Inventeur

JUNK, MARTIN 66636 THOLEY - DE

Mandataire

OSTRIGA, SONNET, WIRTHS & VORWERK - PATENTANWALTE POSTFACH 20 19 54 42219 WUPPERTAL - DE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

05/12/2012

Registre national des brevets (RNB)

06/11/2023 - N°0260456 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-50)

Dernière annuité payée

19/12/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

15

Date de paiement de la prochaine annuité

31/12/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis