Brevet : EP2379376 - PROCÉDÉ DE COMMANDE DE L'ACTIONNEMENT DE FREINS DANS UN SYSTÈME DE FREINAGE HYD...

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Titre

PROCÉDÉ DE COMMANDE DE L'ACTIONNEMENT DE FREINS DANS UN SYSTÈME DE FREINAGE HYDRAULIQUE D'UN VÉHICULE ET SERVOFREIN ÉLECTROMÉCANIQUE

N° et date de publication de la demande

EP2379376 - 26/10/2011

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP09749055.1 - 28/10/2009

N° et date de priorité

DE102008054859 - 18/12/2008

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INTERVENANTS

Déposant

ROBERT BOSCH GMBH - POSTFACH 30 02 20 70442 STUTTGART - DE

Titulaire

ROBERT BOSCH GMBH - POSTFACH 30 02 20 70442 STUTTGART - DE

Inventeur

VOLLERT, HERBERT 71665 VAIHINGEN/ENZ - DE

WEIBERLE, REINHARD 71665 VAIHINGEN/ENZ - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

03/10/2012

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

22/10/2019

Quantième- N° de l'annuité payée

11

Date de paiement de la prochaine annuité

02/11/2020

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