Brevet : EP2374332 - SYSTÈME ET PROCÉDÉ PERMETTANT DE COPIER LES RÉGLAGES D UN DISPOSITIF ET DE LES ...

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Titre

SYSTÈME ET PROCÉDÉ PERMETTANT DE COPIER LES RÉGLAGES D UN DISPOSITIF ET DE LES TRANSMETTRE À UN AUTRE, EN PARTICULIER LES RÉGLAGES DES APPAREILS D ÉCLAIRAGE

N° et date de publication de la demande

EP2374332 - 12/10/2011

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP09775292.7 - 27/11/2009

N° et date de priorité

EP08170901 - 08/12/2008

Classification CIB

H05B 47/155 ; H05B 47/19

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INTERVENANTS

Déposant

KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V. - GROENEWOUDSEWEG 1 5621 BA EINDHOVEN - NL

Titulaire

Signify Holding B.V. - High Tech Campus 48 5656 AE Eindhoven - NL

Inventeur

DADLANI MAHTANI, Pavankumar, M. 5656 AE Eindhoven - NL

VAN HERK, Robert 5656 AE Eindhoven - NL

Mandataire

Cabinet Becker & Associés - 25 RUE LOUIS LE GRAND - 75002 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

17/02/2021

Registre national des brevets (RNB)

19/07/2023 - N°0258009 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-34)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

22/11/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

14

Date de paiement de la prochaine annuité

30/11/2023

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