Brevet : EP2304462 - PROCÉDÉ DE GARDIENNAGE VIRTUEL

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Titre

PROCÉDÉ DE GARDIENNAGE VIRTUEL

N° et date de publication de la demande

EP2304462 - 06/04/2011

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP09763552.8 - 10/06/2009

N° et date de priorité

US13699608 - 11/06/2008

Classification CIB

G01S 19/42 ; G01S 5/14

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INTERVENANTS

Déposant

TRANSCORE LINK LOGISTICS CORPORATION - 6600 KENNEDY ROAD MISSISSAUGA, ON L5T 2M9 - CA

TC LICENSE LTD. - 8158 ADAMS DRIVE HUMMELSTOWN, PA 17036 - US

Titulaire

SKYWAVE MOBILE COMMUNICATIONS INC. - 1145 INNOVATION DRIVE, SUITE 228 OTTAWA, ON K2K 3G8 - CA

Inventeur

VERECHTCHIAGINE, DIMITRI KANATA, ONTARIO K2W 1C5 - CA

Mandataire

Marks and Clerk Luxembourg LLP - 44 rue de la vallée - 2661 Luxembourg - LU

STATUT EN FRANCE

Délivrance

06/08/2014

Dernière annuité payée

01/06/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

15

Date de paiement de la prochaine annuité

01/07/2024

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