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Brevet : EP2255507 - SYSTÈME ET PROCÉDÉ DESTINÉS À RÉALISER UN ENVOI SÉCURISÉ DE JUSTIFICATIFS D'IDE...
Titre
SYSTÈME ET PROCÉDÉ DESTINÉS À RÉALISER UN ENVOI SÉCURISÉ DE JUSTIFICATIFS D'IDENTITÉ D'ABONNEMENT À DES DISPOSITIFS DE COMMUNICATION
N° et date de publication de la demande
EP2255507 - 01/12/2010
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP09722939.7 - 23/02/2009
N° et date de priorité
US5202808 - 20/03/2008
Classification CIB
Classification CPC
H04L 63/06 ; H04L 63/0823 ; H04L 63/123 ; H04W 12/04 ; H04W 12/06 ; H04W 12/35 ; H04L 63/06 ; H04L 63/0823 ; H04L 63/123 ; H04W 12/04 ; H04W 12/06 ; H04W 12/35
Famille de brevets
CN101978675A ; WO2009115394A2 ; US2009239503A1 ; EP2255507A2
INTERVENANTS
Déposant
TELEFONAKTIEBOLAGET L M ERICSSON (PUBL) 164 83 STOCKHOLM - SE
Titulaire
TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL) - TORSHAMNSGATAN 21-23 164 83 STOCKHOLM - SE
Inventeur
SMEETS, BERNARD S-247 51 DALBY - SE
Mandataire
SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
06/07/2016
Date de constatation de déchéance
-
05/10/2020 (BOPI 2020-45)
Dernière annuité payée
25/02/2019
Quantième- N° de l'annuité payée
11
Date de paiement de la prochaine annuité
02/03/2020
