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Brevet : EP2222511 - PROCÉDÉ ET APPAREIL DE COMMANDE POUR COMMANDER DES MOYENS DE PROTECTION DES PER...
Titre
PROCÉDÉ ET APPAREIL DE COMMANDE POUR COMMANDER DES MOYENS DE PROTECTION DES PERSONNES POUR UN VÉHICULE
N° et date de publication de la demande
EP2222511 - 01/09/2010
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP08860138.0 - 23/10/2008
N° et date de priorité
DE102007059898 - 12/12/2007
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
DE102007059898A1 ; EP2222511A1 ; US2010241318A1 ; CN104859572A ; CN101896377A ; WO2009074394A1
INTERVENANTS
Déposant
ROBERT BOSCH GMBH - POSTFACH 30 02 20 70442 STUTTGART - DE
Titulaire
ROBERT BOSCH GMBH - POSTFACH 30 02 20 70442 STUTTGART - DE
Inventeur
KUTTENBERGER, ALFRED 71083 HERRENBERG - DE
RECKZIEGEL, BASTIAN 73230 KIRCHHEIM/NABERN - DE
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
30/04/2014
Date de constatation de déchéance
-
06/06/2023 (BOPI 2023-26)
Dernière annuité payée
21/10/2021
Quantième- N° de l'annuité payée
14
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2022
