Brevet : EP2217811 - SYSTEME D'INSTALLATION ELECTRIQUE DE TYPE MODULAIRE

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Titre

SYSTEME D'INSTALLATION ELECTRIQUE DE TYPE MODULAIRE

N° et date de publication de la demande

EP2217811 - 18/08/2010

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP08734853.8 - 28/03/2008

N° et date de priorité

PCT/EP2008002480 - 28/03/2008

Classification CIB

F15B 13/08

Classification CPC

F15B 13/085 ; F15B 13/0857

Famille de brevets

EP2217811A1 ; WO2009118032A1

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INTERVENANTS

Déposant

FESTO AG & CO. KG - RUITER STRASSE 82 73734 ESSLINGEN - DE

Titulaire

FESTO AG & CO. KG - RUITER STRASSE 82 73734 ESSLINGEN - DE

Inventeur

GRAFF, UWE 73760 OSTFILDERN - DE

ZIEGELE, ACHIM 73066 UHINGEN - DE

ROHWER, ROLF 73760 OSTFILDERN - DE

Mandataire

CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

13/03/2013

Registre national des brevets (RNB)

11/09/2023 - N°0259261 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-42)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

23/03/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

15

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2023

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