Brevet : EP2168365 - PROCÉDÉ ET SYSTÈME DESTINÉS À GÉRER LA TRANSMISSION DE COMMUNICATIONS

image notice

Titre

PROCÉDÉ ET SYSTÈME DESTINÉS À GÉRER LA TRANSMISSION DE COMMUNICATIONS

N° et date de publication de la demande

EP2168365 - 31/03/2010

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP08761176.0 - 18/06/2008

N° et date de priorité

US93613107 - 18/06/2007

Classification CIB

H04M 3/00 ; H04W 4/16

empty image

INTERVENANTS

Déposant

CVON INNOVATIONS LTD 22 GANTON STREET LONDON, GREATER LONDON W1F 7BY - GB

Titulaire

APPLE INC. - 1 INFINITE LOOP CUPERTINO, CA 95014 - US

Inventeur

AHOPELTO, TIMO FI-00120 HELSINKI - FI

ROMPPANEN, TIMO FI-00530 HELSINKI - FI

AHTISAARI, MARKO FI-00530 HELSINKI - FI

ANTIKAINEN, ISMO FI-02430 MASALA - FI

Mandataire

BARDEHLE PAGENBERG SPE SAS - 5 RUE BOUDREAU SO SQUARE OPERA - 75009 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

23/03/2011

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

08/04/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

15

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2023

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 25/10/2024
Je donne mon avis