Brevet : EP2162658 - GARNITURE EN DEUX PARTIES DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE AVEC DES RÉGULATEURS DE LIQU...

image notice

Titre

GARNITURE EN DEUX PARTIES DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE AVEC DES RÉGULATEURS DE LIQUIDE

N° et date de publication de la demande

EP2162658 - 17/03/2010

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP08745394.0 - 09/04/2008

N° et date de priorité

US91260107 - 18/04/2007

Classification CIB

F16K 47/08

Classification CPC

F16K 47/08 ; F16K 47/08

empty image

INTERVENANTS

Déposant

FISHER CONTROLS INTERNATIONAL LLC - K-ANNEX 8100 WEST FLORISSANT AVENUE ST. LOUIS, MO 63136 - US

Titulaire

FISHER CONTROLS INTERNATIONAL LLC - K-ANNEX 8100 WEST FLORISSANT AVENUE ST. LOUIS, MO 63136 - US

Inventeur

GRIFFIN, JAMES, LYMAN MCKINNEY, TX 75070 - US

WEYER, THOMAS, LEROY MCKINNEY, TX 75070 - US

ROPER, DANIEL, GUNDER LUCAS, TX 75002 - US

MCKINNEY, HAROLD, JOE DURANT, OK 74701 - US

Mandataire

CABINET LAURENT ET CHARRAS - LE CONTEMPORAIN 50 CHEMIN DE LA BRUYERE - 69574 DARDILLY CEDEX - FR - N° Siren : 412343626

STATUT EN FRANCE

Délivrance

14/09/2016

Registre national des brevets (RNB)

04/12/2023 - N°0261362 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-02)

Dernière annuité payée

20/03/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

17

Date de paiement de la prochaine annuité

30/04/2025

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis