Brevet : EP2094482 - ÉTIQUETTES

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Titre

ÉTIQUETTES

N° et date de publication de la demande

EP2094482 - 02/09/2009

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP07848722.0 - 17/12/2007

N° et date de priorité

GB0625171 - 18/12/2006 ; GB0701339 - 24/01/2007 ; GB0716453 - 23/08/2007

Classification CIB

B32B 25/14 ; G03G 7/00

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INTERVENANTS

Déposant

INNOVIA FILMS LIMITED - STATION ROAD WIGTON CUMBRIA CA7 9BG - GB

Titulaire

INNOVIA FILMS LIMITED - STATION ROAD WIGTON, CUMBRIA CA7 9BG - GB

Inventeur

MACINTYRE, FIONA CUMBRIA CA2 4BE - GB

Mandataire

CABINET LAVOIX - 2 PLACE D ESTIENNE D ORVES - 75441 PARIS CEDEX 09 - FR - N° Siren : 331829754

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

06/03/2013

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

09/12/2013

Quantième- N° de l'annuité payée

7

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